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Sur la décision
| Référence : | TJ Sarreguemines, st avold civil, 12 mars 2026, n° 25/00529 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Texte intégral
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
MINUTE N° : 151/26
DOSSIER N° : N° RG 25/00529 – N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SV
JUGEMENT DU 12 Mars 2026
SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 12 Mars 2026
Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de [C] HELFENSTEIN, greffier,
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [C] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
né le [Date naissance 1] 1961 à
représenté par Me Bernard PICCIN, avocat au barreau de SARREGUEMINES
d’une part,
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [Y] [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparant en personne
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par déclaration au greffe en date du 22 décembe 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demandresse Monsieur [C] [B] représenté par Maître [G] [D] déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse Monsieur [Y] [X] n’a pas présenté de défense au fond, ni soulevé de fin de non-recevoir ;
Qu’il y a lieu par conséquence de constater le désistement d’instance du demandeur
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement,
Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l’instance,
Condamne chaque partie à supporter ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le président,
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