Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 8 juillet 2025, n° 25/00637

TJ Avignon 8 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que l'avis médical soutient la nécessité de l'hospitalisation psychiatrique complète, en raison de l'état de santé de la patiente et des risques associés à son état.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 8 juil. 2025, n° 25/00637
Numéro(s) :	25/00637
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Andréa RAFFAELLI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/464

N° RG 25/00637

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOR

Mme [Z] [U]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [Z] [U]

née le 14 Octobre 1997 à [Localité 2]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de M^e RAFFAELLI Andrea, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de [Localité 3] en date du 25 Juin 2025;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 08 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [Z] [U] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 7 décembre 2021, et a été maintenue notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 14 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical en date du 24 juin 2025 rendu par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [Z] [U] est nécessaire au regard de la persistance d’un état clinique fiuctuant avec une activité délirante certaine, une anosognosie et un respect des soins conditionné au cadre contyraignant d el’hospoitalisation sans lequel le risuqe d’un passage à l’acte hétéro-agressif ne pourait être écarté ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 juillet 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [Z] [U] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 13 juillet 2025.

Le 08 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention