TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/139

N° RG : N° RG 25/00166

N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAY

M. [C] [G]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de OGIER Béatrice, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [C] [G]

né le 24 Juillet 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE)

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e EL MABROUK Chaima, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 13 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [C] [G] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 Février 2024 à 14 heures 48, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 03 septembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 12 février 2025 par le docteur [H] [D], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [C] [G] est nécessaire en ce que les troubles de patient psychotique persistent s’agissant des élements de persécution ,qu’il est dans le déni de ses troubles considérant seulement être hospitalisé dans le cadre d’un projet social de relogement;Qu’il a fugué de son hôpital d’origine prouvant qu’il n’est pas dans une démarche de soins libres.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 02 mars 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [G] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 02 mars 2025.

Le 25 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention