Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 20 mars 2025, n° 25/00265

TJ Avignon 20 mars 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que les certificats médicaux justifiaient la nécessité de maintenir l'hospitalisation complète pour garantir la sécurité du patient et d'autrui, en raison de son incapacité à consentir à des soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 20 mars 2025, n° 25/00265
Numéro(s) :	25/00265
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Olivier GRAF

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame [I]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/196

N° RG : N° RG 25/00265

N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBW

M. [T] [W]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [W]

né le 22 Octobre 1984 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 07 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 20 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 avril 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 26 septembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par les docteurs [P], [Z] et [M], psychiatres de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [W] est nécessaire au regard de la persistance d’éléments délirants, d’une froideur affective et d’un manque d’élaboration du discours, rendant complexe le travail autour de l’adhésion thérapeutique, du passage à l’acte et de la dangerosité du patient, privant ce dernier de toute possibilité de consentir à des soins de manière suffisamment éclairée pour autoriser pour l’heure, sans risque de mise en danger d’autrui, la poursuite de soins sous une autre forme que celle d’une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [W] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 25 mars 2025.

Le 20 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention