Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 6 mars 2025, n° 25/00221

TJ Avignon 6 mars 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de poursuite de l'hospitalisation
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifiaient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison de l'état de santé de la patiente et des risques associés à son comportement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 6 mars 2025, n° 25/00221
Numéro(s) :	25/00221
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Paul-Roger GONTARD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/160

N° RG : N° RG 25/00221

N° Portalis DB3F-W-B7J-KARU

Mme [D] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [D] [Z]

née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e GONTARD Paul-Roger, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 03 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [D] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 février 2025 à 16h30, à la demande de Mme [L] [I] (fille et curatrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], pour décompensation thymique de type maniaque survenue en cours d’hospitalisation;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 mars 2025 par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [D] [Z] est nécessaire au regard d’une absence de stabilisation clinique (persistance d’une exaltation de l’humeur, d’une tachypsychie, d’une désinhibition comportementale avec augmentation des relations interpersonnelles inadaptées et humeur hyper active) sans réelle conscience des troubles de nature à favoriser des comportements de mise en danger que seule une surveillance mùédicale constante prmet pour l’heure d’endiguer ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [D] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [D] [Z] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 mars 2025.

Le 06 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention