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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 12 déc. 2025, n° 24/00760 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00760 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
NB
JUGEMENT DU 12 Décembre 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/00760 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DHO5
Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Béatrice IMASSI, Vice-Présidente,
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l’audience publique du 01 Juillet 2025 à l’issue desquels l’affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2025, date indiquée à l’issue des débats et conformément à l’article 450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 12 Décembre 2025.
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le douze Décembre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
DEMANDERESSE
Copies exécutoires délivrées le :
à :
Me MERIDJEN
Me MELONI
Copies certifiées conformes délivrées le :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 411 182 371,
dont le siège social est sis SARL CABINET [Localité 5] – [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
DÉFENDERESSE
S.C.I. ROBIN DES BOIS,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant
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