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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 17 déc. 2024, n° 24/05189 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de [M] [B]
Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention
N°RG 24/05189 – JLD hospitalisation
M. [Y] [L] né le 12/08/1975
ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D’ISOLEMENT
(1ère demande)
rendue le 17 décembre 2024 à 16H10
Par, [M] [B], vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement du 17 décembre 2024 à compter de 10h30, après évaluation clinique par le Dr [X] [Z] [I] [F] le 17 décembre 2024 à 10h50, considérant que l’état du patient, M. [Y] [L], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure débutée le 14 décembre 2024 à 16h;
Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le Directeur du CH [Localité 3] au [Localité 2] 17 décembre 2024, enregistrée le même jour à 15h11, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,
Vu l’avis du Ministère public ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement concernant M. [Y] [L];
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
[M] [B]
— Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier [Localité 3] au [Localité 1] pour notification à M. [Y] [L] le 17 décembre 2024,
Le Greffier,
— Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au directeur du Centre Hospitalier [Localité 3] au [Localité 1] le 17 décembre 2024,
Le Greffier,
— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 17 décembre 2024,
Le Greffier,
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