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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 12 sept. 2025, n° 23/01743 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 23/01743 – N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZA
Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l’audience publique du 16 Mai 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le douze Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDEUR
M. [K] [N]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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