ORDONNANCE DU : 20 Février 2026

Désistement d’instance

DOSSIER N° : N° RG 24/01560 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DJMC

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Chambre civile 1

DEMANDERESSE

Madame [A] [S] épouse [M]

née le 30 Octobre 1971 à BASTIA (20200), demeurant Chemin des philippines – Quartier saint antoine – 20200 BASTIA

représentée par M^e Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, M^e Jean-Marc NGUYEN-PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

DEFENDEURS

Madame [Y] [C], née le 23 juillet 1938 à RUTALI, demeurant Villa Causardo – Lavasina – 20222 BRANDO

défaillante

S.C.I. ZSJC INVEST, inscrite au RCS de BASTIA sous le numéro 520 437 335, dont le siège social est sis lieudit Causardo – 20222 BRANDO LAVASINA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

représentée par M^e Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, M^e Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [B] [I]

né le 22 Mai 1962 à BASTIA, demeurant lieudit Causardo – Lavasina – 20222 BRANDO

représentée par M^e Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, M^e Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

* * * *

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, assistée de Valentine CAILLE, Greffière,

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile;

Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 16 septembre 2025 par madame [S];

Vu les conclusions d’acceptation du désistement déposées par monsieur [I] et la SCI ZSJC Invest le 22 septembre 2025;

En l’espèce,la demanderesse se désiste de son instance, désistement accepté expressément par monsieur [I] et la SCI ZSJC Invest et implicitement par mme [C];

Il y a lieu de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

Chaque partie conservera ses frais et dépens.

Sur ce,,

Nous, Nathalie BRAMOULLE, Juge de la mise en état,statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS que madame [S] se désiste de l’instance et que ce désistement a été accepté implicitement ou expressément par les défendeurs;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le N° RG 24/01560 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DJMC et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Le Greffier, Le Juge de la mise en état,

M^e Christelle ELGART

M^e Christian FINALTERI

M^e Jean-Marc NGUYEN-PHUNG