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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 23 janv. 2026, n° 24/01233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026
Chambre civile 1
N° RG 24/01233 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DIEQ
Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI lors des débats
Pauline ANGEL lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le vingt trois Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDEUR
M. [W] [O]
né le 08 Février 1956 à FRIBOURG BRISGAU (ALLEMAGNE), demeurant Casa Aloe, Pedicervo – 20240 VENTISERI
représenté par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
DEFENDERESSES
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOUARE MAUVES LE CELLIER, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°786 081 398, dont le siège social est sis 4 rue de la République – 44470 THOUARE SUR LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, avocat postulant, et Maître Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant
Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA, immatriculée au RCS de VIZCAYA sous le numéro 000008526, EUID : ES48001.000008526, Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, dont le siège social est sis Plaza San Nicolàs 4 – 48005 BILBAO (ESPAGNE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Benjamin BALENSI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat plaidant, et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Pauline ANGEL, Greffier, greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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