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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 23 janv. 2026, n° 24/01090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026
Chambre civile 1
N° RG 24/01090 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DIQU
Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI lors de l’audience de plaidoiries
Pauline ANGEL lors de la mise à disposition au greffe
DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le vingt trois Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BATISUD CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 391 201 536, dont le siège social est sis Z.I de Tragone – Lot n°29 – 20620 BIGUGLIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège
représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA,
DEFENDERESSE
S.C.I. LAD 1, immatriculée au RCS de Paris sous le n°793 656 331, dont le siège social est sis 37 boulevard de Magenta – 75010 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Alexis ORI, avocat au barreau de BASTIA,
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Pauline ANGEL, greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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