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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, réf., 14 janv. 2026, n° 25/00499 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00499 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 14
DECISION DU : 14 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00499 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DONB
AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
ORDONNANCE DE REFERE
DECISION DE DESISTEMENT
CCC délivrée à :
— Me Florence BATTESTI
— Me Jean André ALBERTINI
Le :
*********
LE JUGE DES REFERES : Monsieur Régis FRANCE, Président
GREFFIER : Madame Pauline ANGEL,
PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [E] [W]
née le 13 Mai 1980 à MUKHADAN (THAILANDE),
demeurant 22 rue Napoleon – 20200 BASTIA
représentée par Maître Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA,
DEFENDEUR
Monsieur [R] [B]
demeurant 2 rue Luiggi Giafferi – 20200 BASTIA
représenté par Maître Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué à l’audience par Maître Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 Janvier 2026 et la décision rendue le jour même.
* * * *
Attendu que Madame [E] [W] a fait connaître à l’audience de ce jour par l’intermédiaire de son conseil qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [R] [B] ;
Ce désistement a été accepté en défense, il convient de le déclarer parfait.
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,contradictoirement, en référé et en premier ressort ;
CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance,
CONSTATONS que le désistement est parfait par l’acceptation du défendeur ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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