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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, réf. jcp <ou= 10 000eur, 17 févr. 2026, n° 26/00011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 26/00011 – N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6P
Minute N° : 26/00110
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M. ET TAOUDI
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR :
Monsieur, [N], [Z]
né le 01 Janvier 1966 ,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 3]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,
assisté de Madame Magali SAVADOGO,, Greffier
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Décembre 2025
LE TRIBUNAL
— Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance.
— Constate que le défendeur a accepté ce désistement.
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur
— Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 4], le 17 février 2026.
Le Greffier, Le Président,
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