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Sur la décision
| Référence : | TJ Bergerac, 1re ch. proc orale, 23 sept. 2025, n° 25/00268 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00268 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Numéro RG
25/00268 – N° Portalis DBXO-W-B7J-C4B2
Jugement du
23 Septembre 2025
Affaire
[C] [T] c/ S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : POLLE Frédérique , magistrat à titre temporaire, agissant en qualité de Juge Unique,
Greffier : PRUDHOMME Frédérique,
Débats :
En audience publique le 23 Septembre 2025
Jugement rendu en audience publique, réputé contradictoire en premier ressort et par POLLE Frédérique
******************
DEMANDEUR:
Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, non représentée
PROCEDURE
Le Tribunal judiciaire de BERGERAC a été saisi le 5 février 2025 par requête déposée par [C] [T] à l’encontre de la S.A.R.L. AUTOLOISIR BERGERACOISE.
Par courrier reçu au greffe le 29 juillet 2025, Monsieur [C] [T], indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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