TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 4]

[Localité 5]

☎ [XXXXXXXX02]

[Courriel 10]

Copie gratuite délivrée le :

RG N° N° RG 25/01173

N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUS

DU 02 Septembre 2025

DECISION DE CADUCITE

(articles 468 & 1419 du CPC)

Audience publique tenue le 2 septembre 2025 au siège du Tribunal judiciaire de Besançon, par Marie-Jeanne BALLUET, magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR

S.A. COFIDIS

[Adresse 9]

[Localité 8]

demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [P] [E]

[Adresse 3]

[Localité 6]

défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition

non comparant ni représenté

Madame [B] [K]

[Adresse 1]

[Localité 7]

défenderesse à l’injonction de payer, demanderesse à l’opposition

non comparante ni représentée

dont cette juridiction a été saisie par opposition en date du 28 avril 2025 à une ordonnance d’injonction de payer du 30 mai 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 3 juin 2025 par lettre recommandée avec avis de réception signé le 12 mai 2025 par la SA COFIDIS, le 15 mai 2025 par M. [P] [E] et le 21 mai 2025 par Madame [B] [K].

L’affaire a été renvoyée au 2 septembre 2025, les parties régulièrement avisées.

A cette audience, la partie demanderesse à l’injonction de payer n’a pas comparu.

Les défendeurs à l’injonction de payer n’ont pas comparu.

Le TRIBUNAL,

CONSTATE l’absence de la demanderesse à l’injonction de payer à l’audience de ce jour et l’absence des défendeurs à l’injonction de payer à l’audience de ce jour,

CONSTATE l’extinction de l’instance en raison de l’absence des parties;

DÉCLARE, en conséquence, NON AVENUE l’ordonnance d’injonction de payer susvisée dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse à l’injonction de payer.

Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection