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Sur la décision
| Référence : | TJ Béthune, 5e réf., 10 déc. 2025, n° 25/00407 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Guillaume Meunier, président du tribunal judiciaire de Béthune, juge des référés statuant publiquement par ordonnance contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort :
RECTIFIE l’ordonnance du 5 novembre 2025, enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/00154, comme suit :
Au dispositif, remplacer les termes « se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [E] épouse [W] et/ou par Madame [O] [L] »
par les termes :
« se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par M. [N] [V] et [X] et M. [D] [C] » ;
DIT que mention de la décision rectificative sera portée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
LA GREFFIERE LE JUGE DES REFERES
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