Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 24 nov. 2025, n° 25/00066 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 4] de :
[E] [I] [D] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] BELGIQUE
de nationalité belge,
par :
[M] [P] [R] [Z] [L]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] BELGIQUE
de nationalité belge,
Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :
[E] [I] [D] [H],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Président qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Voie de communication ·
- Honoraires ·
- Motif légitime
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Auditeur de justice ·
- Russie ·
- Mariage ·
- Chambre du conseil ·
- Espagne ·
- Effets du divorce ·
- Jugement ·
- Adresses
- Information ·
- Unité de compte ·
- Assurances ·
- Renonciation ·
- Contrats ·
- Souscription ·
- Opcvm ·
- Valeur ·
- Rachat ·
- Conditions générales
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Référence
- Agence ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Assignation ·
- Sous astreinte ·
- Astreinte
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Fond ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Communauté d’agglomération ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Agglomération
- Concept ·
- Cautionnement ·
- Avantage ·
- Acte ·
- Mention manuscrite ·
- Bail commercial ·
- Clause pénale ·
- Loyer ·
- Créanciers ·
- Clause
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Tierce personne ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Marketing ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Ouverture ·
- Bail professionnel ·
- Clause
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Désistement d'instance ·
- Dette ·
- Courrier ·
- Débat public ·
- Défaut de motivation ·
- Aide sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.