Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 2, 7 mai 2025, n° 24/02423
TJ Blois 7 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Fondement de la demande en divorce

    Le tribunal a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas l'octroi du divorce, considérant que les conditions légales n'étaient pas remplies.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a jugé que, conformément aux règles de procédure, la partie perdante doit supporter les dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 2, 7 mai 2025, n° 24/02423
Numéro(s) : 24/02423
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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