Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 1er juillet 2025, n° 24/03681
TJ Blois 1 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    La cour a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

  • Accepté
    Liquidation des biens communs

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, considérant que cela était nécessaire suite au prononcé du divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 1er juil. 2025, n° 24/03681
Numéro(s) : 24/03681
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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