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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 22/05409 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 22/05409 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WNC4
N° de minute : 24/00197
REQUÉRANT
Madame [S], [Z] [J] veuve [V], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[G] [J], demeurant [Adresse 2],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente,
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse,
Prononce l’adoption simple de
[G] [J], née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Algérie),
par
[S], [Z] [J], née en 1952 à [Localité 4] (Algérie),
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 25 janvier 2022 date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, mentionné en marge de l’acte de naissance de [G] [J] établi à [Localité 5] ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [S] [J],
— à Mme [G] [J],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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