Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 23 oct. 2024, n° 23/03891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/03891 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC
Monsieur [P] [G]
Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16
C/
S.A.S. AWP FRANCE
Représentant : Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 03 Mars 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 23 Octobre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Emmanuelle LHEUTRE, Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Formulaire ·
- Nationalité française ·
- Certificat ·
- Délivrance ·
- Refus ·
- Ministère ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Majorité
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Suspension
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Vol ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Adhésion ·
- Saisine ·
- Copie
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Épouse ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Déchéance du terme ·
- Offre ·
- Mise en demeure
- Pays ·
- Syrie ·
- Belgique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Peine complémentaire ·
- Interdiction ·
- Désignation
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Carrelage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Siège social ·
- Syndicat de copropriétaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Séparation de corps ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mineur ·
- Épouse ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires ·
- La réunion ·
- Autorité parentale ·
- Prestation familiale
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Vice caché ·
- Assignation
- Saisie immobilière ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Siège ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.