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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 2, 22 févr. 2024, n° 24/01397 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 4/section 2
Affaire : N° RG 24/01397 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YEDH
Minute n°24/00656
Madame [P] [G] épouse [J]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 128
C/
Monsieur [B] [J]
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 22 Février 2024,
Le Greffier,
Edwige FRANCOIS
Le Juge de la mise en état ,
[V] [M]
Transmis à Me Alain tite MAFOUA BADINGA
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