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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 nov. 2024, n° 24/01140 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01140 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 3
Affaire : N° RG 24/01140 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAJ
Minute n° 24/02837
Madame [O] [S] épouse [L]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2014
C/
Monsieur [I] [L]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1726
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, directeur des services de greffe judiciaires,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le directeur des services de greffe judiciaires,
Cécilia [Y] SCOGNAMIGLIO
Fait à [Localité 1], le 08 Novembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Marien GIRAL
Copie à Me Sophie HAGEGE, Me Noémie THUILLIER
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