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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 10 juil. 2025, n° 25/00849 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00849 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
* * * * *
Jugement du 10 juillet 2025
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 25/00849 – N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D /
Affaire : [B] / [F]
Nature d’affaire : 20L 10A Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [C] [B] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5] (SENEGAL)
[Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/001265 du 06/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z] [F]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (SENEGAL)
Chez Mr [L] [E]
[Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/002720 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
représenté par Me Johana HODROGE, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 16 juin 2025
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Aurélie FACHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire, après débats non publics,
PRONONCE le rabat de l’ordonnance de clôture du 16 juin 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
ENJOINT à Mme [C] [B] et à M. [Z] [F] :
de conclure sur la loi applicable à leur régime matrimonial ;de transmettre toutes pièces justificatives utiles notamment leur acte de mariage traduit.
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 9 heures, pour le cas échéant dépôt du dossier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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