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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 2, 3 déc. 2024, n° 24/10790 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
— -----------------
MINUTE N° 24/02490
— -----------------
Chambre 2/section 2
N° RG 24/10790 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2EV7
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 03 Décembre 2024
Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL
DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION
Madame [P] [D]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me François ADHEMARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 202,
DEFENDEUR AU PRINCIPAL
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
Monsieur [F] [E] [C] [T]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 182
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu le jugement prononcé le 22 octobre 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 7] ;
Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
Rectifie la décision du 22 octobre 2024 susvisé comme suit :
en pages 9 et 11, les mentions « Madame [B] [W] » sont remplacées par les mentions « Madame [P] [D] » ;
en page 11, les mentions « Monsieur [L] [H] » sont remplacées par les mentions « Monsieur [F] [T] »
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Madame [O] [A] Madame [S] [Z]
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