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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 3 déc. 2024, n° 24/06109 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06109 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS PE [ Localité 1 ], S.A. SWISSLIFE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5
Affaire : N° RG 24/06109 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBR
Madame [S] [H]
Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
Madame [R] [H]
Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
Madame [P] [H]
Représentant : Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
C/
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS PE [Localité 1]
Représentant : Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0722 – Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04
S.A. SWISSLIFE, prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires et en la personne de ses représentants légaux
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 6ième chambre devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à Bobigny, le 03 Décembre 2024,
La directrice des services de greffe judiciaires,
Julia LESPAGNOL
Transmis à : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM
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