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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 4 nov. 2024, n° 24/01922 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01922 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/01922 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYC
Monsieur [E] [J]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
Madame [X] [H] épouse [J]
Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
C/
Société SCCV FIFAX – MONTREUIL III Représentant : Maître Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : A0535
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 23 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 23 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 18 Décembre 2024 à 09 H 00, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour conclusions de Me RONDI NASALLI, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 04 Novembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Maître Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS
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