Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 24 proxi fond, 5 févr. 2024, n° 23/03365 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03365 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 11 43
@ : [Courriel 4]
RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2023
PORTANT N°RG : 11-23-000748
REFERENCES : N° RG 23/03365 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIB
Minute :
NT
S.A. COFIDIS
Représentant : Maître [C], avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
C/
Monsieur [R] [L]
Exécutoire, copie,
délivrés à :
SELARL HKH AVOCATS
Copie délivrée à :
Monsieur [R] [L]
Le
AUDIENCE CIVILE
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, statuant en matière de Juge des contentieux de la protection assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge chargée des contentieux de la protection statuant en Cabinet, par jugement mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, et en premier ressort ;
CONSTATE que le jugement du 11 septembre 2023 comporte une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;
ORDONNONS la rectification dudit jugement en ce sens qu’il y a lieu de modifier le dispositif suivant ;
CONDAMNE Monsieur [L] [R] à payer à la SA COFIDIS les sommes suivantes :
— 3106,44 euros pour le crédit renouvelable en date du 27 février 2020 n°°28951000964514;
— 2294,65 euros pour le crédit prêt personnel du 16 mai 2020 n° 28944000959630
— 3080,01 euros pour le crédit renouvelable n°28944001076274 en date du 30 décembre 2020
— 3058,60 euros pour le crédit renouvelable n°28944001076274 en date du 30 décembre 2020 ;
Par le dispositif suivant :
CONDAMNE Monsieur [L] [R] à payer à la SA COFIDIS les sommes suivantes :
— 3106,44 euros pour le crédit renouvelable en date du 27 février 2020 n°°28951000964514;
— 2294,65 euros pour le crédit prêt personnel du 16 mai 2020 n° 28944000959630
— 3080,01 euros pour le crédit renouvelable n°28983001099418 en date du 19 décembre 2020
— 3058,60 euros pour le crédit renouvelable n°28944001076274 en date du 30 décembre 2020 ;
Ordonnons qu’il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute dudit jugement et des expéditions qui en seront délivrées,
Ordonnons l’exécution provisoire de la présente décision,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil ·
- Pacte ·
- Artisan
- Maroc ·
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Cost ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sénégal ·
- Réservation ·
- Dernier ressort ·
- Billet
- Habitat ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Responsabilité ·
- Vices ·
- Locataire ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Gérant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acquéreur
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Exonérations ·
- Sociétés ·
- Courrier ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contrainte
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Qualités ·
- Police d'assurance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Locataire
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Franche-comté ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Date ·
- Centre hospitalier
- Tribunal judiciaire ·
- Mission d'expertise ·
- Bien immobilier ·
- Ordonnance de référé ·
- Pertinence ·
- Nigeria ·
- Livraison ·
- Expertise ·
- Trésor public ·
- Trésor
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Eaux ·
- Vente ·
- Prix ·
- Vices ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Usage ·
- Facture ·
- Tuyau
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Moyen de transport ·
- Ordonnance
- Sociétés ·
- Assureur ·
- International ·
- Énergie ·
- Ouvrage ·
- Sinistre ·
- Eaux ·
- Service ·
- Assurances ·
- Dommage
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.