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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 3, 12 nov. 2024, n° 23/09450 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09450 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 2/section 3
Affaire : N° RG 23/09450 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS7
Minute n°24/02340
Madame [S] [R] [G] épouse [L]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31
C/
Monsieur [H] [B] [L]
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2024,
Le Greffier,
Line ASSIGNON
Le Juge de la mise en état,
Flora DAYDIE
Transmis à Me Muriel BERTOLA
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