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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 1, 23 mai 2024, n° 23/08841 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— ----------------
Chambre 2/section 1
AFFAIRE : N° RG 23/08841 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHD
N° minute : 24/01097
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES
DU 23 Mai 2024
Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier;
DEMANDEUR
Madame [S] [G] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Comparante avec l’assistance de Me Irène MARTINEZ-MULERO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :
DEFENDEUR
Monsieur [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Comparant avec l’assistance de Me Maëva-océane BESNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Nous, Amandine de la HARPE, juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
CONDAMNONS Monsieur [W] [J] à verser à Madame [S] [D] une pension alimentaire de 600€ au titre du devoir de secours ;
DISONS que la pension alimentaire sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er juin de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2025, en fonction de la variation subie par l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages publié par l’I.N.S.E.E ;
DEBOUTONS Madame [S] [D] de sa demande de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur ;
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire par provision ;
RÉSERVONS les dépens ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 27 septembre 2024 devant le cabinet 2/1 pour conclusions de la demanderesse sur le fondement du divorce.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Joanna OSEI-ACQUAH Amandine de la HARPE
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