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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 2 avr. 2025, n° 2025/66 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/66 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051440367 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;
Vu la décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;
Vu le courrier de H2V et RTE du 27 mars 2025 indiquant une évolution du projet ;
Vu le courrier de Natran (ex-GRTgaz) du 27 mars 2025 indiquant son retrait de la co-maîtrise d’ouvrage du projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57).
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.
La concertation préalable se déroulera du 28 avril au 20 juin 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2025.
Le président,
M. Papinutti
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