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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, ch. 4 cab. 1, 20 févr. 2026, n° 25/00157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00157 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAE
NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière
AFFAIRE :, [I], [N], [X] C/, [Z], [A] EPOUSE, [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
20 Février 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
PRESIDENT : Madame Clarisse LOPEZ, Juge
GREFFIER : Madame Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier
DEMANDERESSE
Madame, [I], [N], [X]
née le 03 Février 1995 à VIENNE (38200),
demeurant 1, quai Pasteur – Résidence Bellevue – 38200 VIENNE
non comparante
DEFENDEUR
Monsieur, [Z], [A] EPOUSE, [V],
demeurant 45, rue des Prairies – 42700 FIRMINY
représenté par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maitre Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE,
non présente
Vu les articles 406 et suivants du code de procédure civile ;
Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu d’ordonner la caducité de la citation.
EN CONSEQUENCE
ORDONNONS la caducité de la citation inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/00157 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAE.
DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
Le Greffier, Le président,
Copies certifiées conformes à Mme, [X] et Maître, [Y]
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