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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 10 déc. 2024, n° 23/09860 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. DESIMO, Société SCCV MAJESTY |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/09860 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZU
Monsieur [U] [Z]
Représentant : Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260
Madame [O] [Z]
Représentant : Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260
C/
S.A.S. DESIMO
Représentant : Me Julie RAIGNAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0167
Société SCCV MAJESTY
Représentant : Me Julie RAIGNAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0167
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Janvier 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour conclusion de Me ASSI.
Fait à Bobigny, le 10 Décembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Maya ASSI, Me Julie RAIGNAULT
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