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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 1, 5 déc. 2024, n° 20/06657 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/06657 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 1
Affaire : N° RG 20/06657 – N° Portalis DB3S-W-B7E-UNKP
S.A.R.L. RS GROUP
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0961 – Représentant : Me LA SELAFA MJA (Mandataire)
C/
S.C.I. DE L’HORLOGE
Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
Monsieur [T] [D] Intervention volontaire dans l’instance RG N° 20/06657 – 5ème chambre 1
Représentant : Me Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0605
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Mardi 14 Janvier 2025 à 14 H 00, salle M – 5ième étage, IMMEUBLE EUROPEEN, [Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 05 Décembre 2024,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Me Slim JEMLI, Me Pablo MONTOYA
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