Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 23 oct. 2024, n° 21/00221 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00221 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BIERES DEMORY, CBL c/ S.A.R.L. PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL, Mutuelle SMABTP es qualité d'assureur de la société RESINE 2000, Société, S.A. SMABTP, S.A.R.L. COMAN BATIMENT, S.A.S. RESINE 2000, S.A. BPCE IARD ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 21/00221 – N° Portalis DB3S-W-B7E-UZYM
S.A.S. BIERES DEMORY
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254
C/
S.A.S. RESINE 2000
Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143
S.A.R.L. COMAN BATIMENT
S.A. BPCE IARD ASSURANCES
Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Société CBL INSURANCE EUROPE DAC, es qualité d’assureur de Monsieur [X] [Z] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [D] [P] et [R] [I]
Représentant : Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555
Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société RESINE 2000
S.A.R.L. PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL
Représentant : Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1032
S.A. SMABTP
Représentant : Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197
Monsieur [X] [Z]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 03 Février 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à [Localité 1], le 23 Octobre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Laurent CHRISTOPHEL, Me Jean-Pierre COTTE, Me Gilles GODIGNON SANTONI, Me Jean-Marie JOB, Me Pascal ORMEN, Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Adresses ·
- Téléphone ·
- Education ·
- Divorce ·
- Partie ·
- Partage ·
- Père
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Jugement ·
- Honoraires ·
- Dominique
- Veuve ·
- Provision ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Budget ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Dommages-intérêts ·
- Copropriété
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause ·
- Juge
- Enfant ·
- Divorce ·
- Education ·
- Code civil ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Entretien ·
- Droit de visite ·
- Père
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Manifeste ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur ·
- Motivation ·
- Territoire français
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Atlantique ·
- Sinistre ·
- Préjudice ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Bretagne ·
- Vin ·
- L'etat ·
- Logement ·
- Dégât
- Algérie ·
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Protection des passagers ·
- Retard ·
- Titre
- Agriculture ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Compte courant ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Paiement ·
- Contrats ·
- Taux légal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société générale ·
- Épouse ·
- Banque ·
- Procuration ·
- Préjudice ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Compte joint ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Élections professionnelles ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Gestion ·
- Fonds d'investissement ·
- Syndicat ·
- Activité ·
- Protection sociale complémentaire ·
- Concentration des pouvoirs ·
- Travailleur
- Véhicule ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Pluie ·
- Adhésif ·
- Titre ·
- Eaux ·
- Vices ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.