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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 29 janv. 2025, n° 24/01736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01736 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YST3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025
N° RG 24/01736 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YST3
DEMANDEUR :
M. [F] [P]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3], comparant en personne
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [C] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel
Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 08 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 29 Janvier 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire-pôle social- statuant publiquement, après débats en chambre du conseil et en premier ressort.
Dit la demande de Monsieur [P] [F] recevable, sur la forme.
Déboute Monsieur [P] [F] de sa demande d’allocation aux adultes handicapés.
Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5].
Condamne Monsieur [P] [F] aux dépens.
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Le Greffier, La Présidente,
Laurence LOONES Hedwige SOILEUX
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