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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 3 mars 2025, n° 24/07440 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/07440 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQG
Monsieur [P] [V]
Représentant : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
C/
SCCV [Localité 1] 111
Représentant : Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l’Ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 14 Mai 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour clôture:
— conclusions en demande avant le 2 avril 2025 ;
— conclusions en défense avant le 1er mai 2025 ;
— clôture.
Merci aux avocats de respecter ce calendrier, dans un souci de bonne administration de la justice.
Fait à Bobigny, le 03 Mars 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS
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