Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 3 nov. 2025, n° 25/03046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/03046 – N° Portalis DB3S-W-B7J-24X5
N° de minute : 25/00957
REQUÉRANT
Monsieur [L] [I] [W], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[O] [7], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [O] [D] [Z], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5],
par
M. [L] [I] [W], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Yvelines),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 21 mars 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [T] [Z],
— à M. [L] [I] [W],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Juge des référés ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Provision ·
- Titre ·
- Caution
- Préjudice d'affection ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Décès ·
- Euro ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Préjudice esthétique ·
- Tierce personne
- Piscine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Service ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Mission ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Charges
- Élite ·
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Acheteur ·
- Vendeur ·
- Sms ·
- Achat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Santé ·
- Boulon ·
- Délai ·
- Juge ·
- Trouble mental
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pension d'invalidité ·
- Capacité ·
- Travail ·
- Recours ·
- État ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Invalide ·
- Tiers ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Date ·
- Avocat ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enquêteur social ·
- Juge ·
- Acte
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Entrée en vigueur
- Enfant ·
- Parents ·
- Cameroun ·
- Loi applicable ·
- Outre-mer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Règlement
- Indivision ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Désistement d'instance ·
- Droit de passage ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.