Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6, 8 janv. 2025, n° 24/11595 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11595 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6
Affaire : N° RG 24/11595 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVP
Monsieur [D] [I] [E]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
Madame [P] [J] [V]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
C/
Société SCCV [Localité 1] COUTURIER
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 24 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ),
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Education ·
- Enfant majeur ·
- Prestation familiale ·
- Prestation ·
- Entretien
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Faculté ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Citation ·
- Audience ·
- Fond ·
- Sécurité sociale
- Consommation ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Juge ·
- Exécution provisoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Révocation ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Jugement ·
- Litige ·
- Partie ·
- Dommages-intérêts
- Surendettement des particuliers ·
- Interdiction ·
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Lettre recommandee ·
- Logement ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recevabilité ·
- Réception
- Courrier ·
- Tribunal de police ·
- Huissier de justice ·
- Mandat ·
- Prescription ·
- Adresses ·
- Honoraires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action en responsabilité ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Éloignement
- Loyer ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Cautionnement ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Montant ·
- Contrat de location ·
- Dette
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Trouble ·
- Maintien ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Rétablissement personnel ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Contentieux ·
- Liquidation judiciaire
- Commune ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Date ·
- Référé ·
- Héritier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance
- Idée ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Bronze ·
- Adresses ·
- Reproduction ·
- Contrefaçon ·
- Originalité ·
- Contrats ·
- Mobilier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.