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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 15 janv. 2025, n° 23/05331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/05331 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIG
S.D.C. DE LA RESIDENCE [2] SISE [Adresse 1] (93), représentée par son Syndic, la Société SECRI GESTION
Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0188
C/
Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A.S.U. TBI, prise en la personne de Me [Z] [J], Liquidateur Judiciaire
Représentant : Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur DO CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Représentant : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301
Société SANI THERMIC
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
S.A. PROXISERVE
Représentant : Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société TBI
Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me Stéphanie BENHAMOU KNELER n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, remise de conclusions conformément au calendrier de procédure et de tout message RPVA.
Il convient d’ordonner la clôture à son égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Stéphanie BENHAMOU KNELER,
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Copie à : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, Me Stéphanie BENHAMOU KNELER, Me Florence CASANOVA, Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Isilde QUENAULT, Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT
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