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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 10 mars 2025, n° 22/08236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/08236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Etablissement public PLAINE COMMUNE c/ S.A. ADOMA, Société ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Société GEOFI, Société SONDEFOR, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Société HK CONSTRUCTION |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 22/08236 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W
Etablissement public PLAINE COMMUNE
Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839
C/
Société GEOFI
Société SONDEFOR
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
Société HK CONSTRUCTION
Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
Compagnie d’assurance SMABTP
Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
S.A. ADOMA
Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Me Jouan, du 29 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture partielle à l’égard de Me Jouan.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle du 29 Janvier 2025 à l’égard de Me Jouan.
Rappelle que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage.
Fait à Bobigny, le 10 Mars 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL PHELIP, Me Bruno THORRIGNAC
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