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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 3 févr. 2025, n° 24/10260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société EUROBAG, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD c/ S.A. GENERALI IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/10260 – N° Portalis
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
Représentant : Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133
Société EUROBAG
Représentant : Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133
C/
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Le demandeur ayant justifié de ce qu’il n’avait transmis ses pièces à son contradicteur que le 29 janvier 2025, ce dernier ne pouvait conclure avant le 15 janvier 2025. Dans ces conditions, le respect du contradictoire rend nécessaire le rabat de l’ordonnance de clôture rendue le 15 janvier 2025.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour :
conclusions de Me Comolet, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 03 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
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