Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 6 janvier 2025, n° 24/05749

TJ Bobigny 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 6 janv. 2025, n° 24/05749
Numéro(s) :	24/05749
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/05749 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZU

N° de minute : 25/00021

REQUÉRANT

Monsieur [O], [R], [X] [V], demeurant [Adresse 7]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[T] [K], demeurant [Adresse 5],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de : [T] [K], de sexe féminin, née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9], Yorkshire (Royaume-Uni),

par :

M. [O], [R], [X] [V], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), magistrat,

marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cantal) avec Mme [D] [M], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11], Oita-ken (Japon), sans profession,

demeurant ensemble [Adresse 6] (Seine-[Localité 13]),

Dit que l’adoptée conservera le nom [K] ;

Dit que l’adoption prendra effet le 21 mai 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Rappelle que l’adoption laisse subsister la filiation de l’enfant à l’égard de la conjointe de l’adoptant, et qu’elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par deux époux ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de l’intéressée établi à [Localité 12], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à Mme [T] [K] ;

— à M. [O] [V] ;

— au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de la requérant ;

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU