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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 10 sept. 2025, n° 24/07941 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07941 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SMA SA, Société MIC INSURANCE, S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE ( SMD ), S.A.S. APOLLONIA, Société SMABTP es qualité d'assureur de la société SMD, Société MAF es, S.N.C. PANTIN ZAC DU PORT, S.A.R.L. ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, S.A.R.L. ALEX METALLERIE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT ( UTB ), Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/07941 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3
Monsieur [H] [P]
Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801
Madame [Z] [R]
Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801
C/
Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA
Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
Situation :
S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD)
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.S. APOLLONIA
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
S.N.C. PANTIN ZAC DU PORT
Représentant : Me Jean-philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
Société SMABTP es qualité d’assureur de la société SMD
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.R.L. ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA
Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128
Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A. SMA SA
Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
Société MAF es qualité d’assureur dde l’ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA
S.A.R.L. ALEX METALLERIE
Société MIC INSURANCE, es qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE, représentée par son mandataire , la sté LEADER UNDERWRITING, appel engarantie
Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me Menguy (Serrurie Metallerie et UTB) n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Il convient d’ordonner la clôture parteille à son égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Menguy (Serrurie Metallerie et UTB),
Renvoi à la mise en état du Mercredi 08 octobre 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour :
— conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Didi Moulai (Allianz hors DO et CNR), Me Menguy (SMABTP) et Me Perreau (Mic Insurance), à défaut clôture partielle ;
— convocation de tous les conseils pour faire le point sur l’état d’avancement de la procédure et établissement de la suite du calendrier.
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Fait à Bobigny, le 08 Octobre 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Copie à : Me Samia DIDI MOULAI, Me Alexandre DUVAL STALLA, Me Julie GOMEZ, Me Jean-philippe LORIZON, Me Caroline MENGUY, Me Emmanuel PERREAU, Me Bruno THORRIGNAC
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