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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 23 sept. 2025, n° 24/02519 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02519 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02519 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOK
N° de MINUTE : 25/02152
Association [3]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505
C/
*[2]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINSTANCE ET D’ACTION
(article 384, 385 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, greffier,
Vu les article 384, 385 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
IL convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 23 Septembre 2025,
Le greffier,
Denis TCHISSAMBOU
Le président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Denis ROUANET, Me Mylène BARRERE
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