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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 juin 2025, n° 24/00986 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00986 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/00986 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNI
N° de minute : 25/00593
REQUÉRANT
Monsieur [P] [L] [F], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, présent
Assisté par Me David DOMORAUD, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque 109
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[I] [T], demeurant Chez Monsieur [P] [L] [F] – [Adresse 2],
Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, à l’issue des débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de [I] [Z]
né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 8] ( Angola)
par [P] [L] [F] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] ( Congo Belge) marié le [Date mariage 1] 1976 à [Localité 6] ( Zaïre) avec [M] [W] [C] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] ( Congo Belge )
Dit que l’adoption prendra effet le 19 mai 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné par le procureur de la République sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 9] conformément à l’article 1175-1 2° du code de procédure civile,
Rappelle qu’il appartient aux parties de se charger, le cas échéant, des formalités de transcription de la présente décision sur les registres d’état civil du pays dont l’adopté est ressortissant,
Dit que la présente décision sera notifiée, conformément à l’article 679 du code de procédure civile :
— à M.[I] [Z]
— à M.[L] [F] [P]
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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