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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 14 mars 2025, n° 23/09325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
BOBIGNY
[Adresse 1]
[Localité 5]
_______________________________
Chambre 4/section 3
R.G. N° RG 23/09325 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBN
Minute : 25/00639
_______________________________
COPIE CERTIFIÉE CONFORME :
Délivrée le :
à
_______________________________
COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à :
à
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
__________
ORDONNANCE DE RENVOI
A LA MISE EN ETAT
du 14 Mars 2025
Mise à disposition de la décision par
M. Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de M. Amir BENRAMOUL, greffier.
Dans l’affaire entre :
Monsieur [X] [B]
[Adresse 3]
[Localité 6]
demandeur ;
Ayant pour avocat Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286
Et
Madame [T] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
défendeur ;
Ayant pour avocat Me Josée MOINEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision contradictoire,
Révoque l’ordonnance de clôture du 08 novembre 2024,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 23 mai 2025 pour :
Conclusions récapitulatives du demandeur sur le fond du divorce avant le 20 avril 2025,Conclusions récapitulatives de la défenderesse sur le fond du divorce avant le 15 mai 2025,Ce en prenant en considération la motivation de la présente décision.
Si ce calendrier est respecté, la clôture sera prononcée. Si les dossiers de plaidoirie actualisés sont déposés au greffe avant le 22 mai 2025 à 12h, une date de délibéré sera fixée.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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