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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 11 juil. 2025, n° 24/07457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance MMA IARD, Société MMA IARD ès qualité d'assureur de Monsieur [ T ] [ F ], S.A. AVANSSUR |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/07457 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM
Madame [N] [P]
Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0038
Syndic. de copro. du [Adresse 1] SDC représenté par son syndic Mmadame [V] [W] exerçant sous le nom commercial du cabinet CONUS
Représentant : Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0727
C/
Compagnie d’assurance MMA IARD
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Monsieur [T] [F]
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
Monsieur [B] [K]
Représentant : Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357
Madame [Y] [H]
Représentant : Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357
S.A. AVANSSUR
Représentant : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0420
Société MMA IARD ès qualité d’assureur de Monsieur [T] [F], intervenant volontaire
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 02 Juillet 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 02 Juillet 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 15 Octobre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du consei 2, 5èmeétage) pour conclusions de Me Criquet.
Fait à Bobigny, le 11 Juillet 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Hélène BLANC, Me Zoé CRIQUET, Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, Me Amandine LABRO, Me Alexandra MANCHES
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