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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 14 janv. 2025, n° 24/09511 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09511 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. SEQENS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 10]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/09511 – N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3]
Minute : 25/00034
DESISTEMENT
DU 14 Janvier 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 14 Janvier 2025
Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection/ magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A. SEQENS, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Octobre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal / juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09511 – N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3];
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Isabelle GRAPPILLARD Maud PICQUET
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