COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 19/14062 – N° Portalis DB3S-W-B7D-T3DX

Syndic. de copro. DU [Adresse 1]

Représentant : Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0801

Madame [V] [Y]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Madame [BV] [F]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Madame [O] [W] épouse [F]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Madame [VK] [I] [TP] épouse [VP]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Monsieur [TK] [B]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Monsieur [J] [S]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

Monsieur [MT] [F]

Représentant : M^e Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

C/

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

Société SMA SA es qualité d’assureur de la société CODEBAT

Représentant : M^e Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257

Maître [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société CODEBAT

Société MIC INSURANCE anciennement MILLENNIUM INSURANCEes qualité d’assureur de M [P] [RK]

Représentant : M^e Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130

S.A.S. QUALICONSULT

Représentant : M^e Catherine MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) La SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CETEC

Représentant : M^e Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 – Représentant : M^e Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010

S.A.R.L. AD CONSTRUCTION

Représentant : M^e Jean-marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : – Représentant : M^e Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire :

S.A.R.L. ARPJ

S.A.R.L. BAK ENERGIE

Monsieur [TK] [T]

S.A.R.L. ECH

Société AXA FRANCE es qualité d’assureur de la ste ARPJ, de la ste BAK ENERGIE, de Mr [T] [TK] et de la ste ECH

Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800

S.A.R.L. INELEC

Représentant : M^e Jean-marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : – Représentant : M^e Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire :

S.A. QBE EUROPE SA/NV QBE EUROPE SA/NV, au capital de 4 061 500,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293

Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société CETEC

Représentant : M^e Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010

Monsieur [RK] [P]

S.A.S. LS CONSTRUCTIONS

Société MIC INSURANCE (anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY), recherchée en qualité d’assureur de la société LS CONSTRUCTIONS,

Représentant : M^e Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0697

S.A.S. GAMSO

Représentant : M^e Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3

Société CETEC

Représentant : M^e Baudouin HUC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195

Société SMABTP es qualité d’assureur de la ste CETEC

S.A.R.L. NG PEINTURE

S.A.S.U. DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES

S.A.S. MB21 CONSTRUCTION

S.C.I. LE NOUVEAU 8

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Société MAF es qualité d’ assureur de Mme [GW]

S.A.S. SERV.ELEC

S.A.S.U. AVENIR PARQUET

S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

Représentant : M^e Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581

Monsieur [KI] [X]

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Madame [N] [VV] [X] épouse [L]

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Compagnie d’assurance SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT

Représentant : M^e Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010

Madame [RF] [K] [E] [CG] épouse [A] [C]

Madame [H] [X] épouse [G]

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Madame [Z] [GW]

Représentant : M^e Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006

Monsieur [U] [X]

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Mutuelle MAF es qualité d’assureur de Madame [GW]

Monsieur [D] [ER]

Représentant : M^e Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

(article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

M^e Karima Akli n’a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.

Il convient d’ordonner la clôture partielle à l’égard de M^e Karima Akli (SCCV LE NOUVEAU 8 et ses associés),

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de M^e Karima Akli (SCCV LE NOUVEAU 8 et ses associés),

Rappelle que les messages RPVA arrivés la veille de l’audience après 17h00 ou le jour même de l’audience ne sont pas pris en compte.

Renvoi à la mise en état du Mercredi 08 octobre 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour conclusions M^e Elmalih (Mme [GW]), à défaut clôture partielle ;

Rappelle la suite du calendrier ;

— renvoi à la mise en état du 05 novembre 2025 pour conclusions M^e Ciel (SAS GAMSO) et M^e Mauduy-Dolfi (QUALICONSULT), à défaut clôture partielle ;

— renvoi à la mise en état du 03 décembre 2025 pour conclusions M^e Perreau (MIIC INSURANCE ass. [P]), M^e Vaillant (SMA), M^e Bonneau (AXA), M^e Lebrasseur (QBE), M^e Girault (MIC INSURANCE ass LS CONSTRUCTIONS), M^e Xerri-Hanote (Lloyd’s) et M^e Lambert (SMABTP) à défaut clôture, le cas échéant clôture partielle ;

— renvoi à la mise en état du 15 janvier 2026 pour clôture IMPERATIVE.

Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire ;

Toute prolongation du calendrier de procédure doit faire l’objet d’une demande dument justifiée par une prétention nouvelle ou un moyen nouveau ou une pièce nouvelle, non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire et doit être accompagnée d’une proposition de calendrier.

Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.

Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025,

Le Greffier,

Reine TCHICAYA

Le Juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Copie à : M^e Karima AKLI, M^e Alain CIEOL, M^e Pierre ELMALIH, M^e Fabien GIRAULT, M^e Baudouin HUC, Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, M^e Stéphane LAMBERT, M^e Xavier LEBRASSEUR, M^e Xavier MARTINEZ, M^e Catherine MAUDUY-DOLFI, M^e Jean-marc OSSOGO, M^e Emmanuel PERREAU, M^e Jean-François REYNAUD, M^e Claude VAILLANT, M^e Sarah XERRI-HANOTE